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C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le mandat du président et celui des autres administrateurs élus est de 3 ans.
Décision OPQ 2018-249, a. 6.
En vig.: 2018-11-15
6. Le mandat du président et celui des autres administrateurs élus est de 3 ans.
Décision OPQ 2018-249, a. 6.
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